L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République

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fas_usu

Siège et administration

7, rue Portalis
75 008 PARIS

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la fédération des autonomes de solidarité

Sur le web

http://www.autonome-solidarite.fr
http://www.lesrisquesdumetier.fr
http://juriecole.fr/

FAS-USU

QUI EST LA FEDERATION DES AUTONOMES DE SOLIDARITE ?

Les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération (FAS) sont des associations, loi 1901 à but non lucratif, créées en 1903 pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnels de l’enseignement public et privé laïque. Avec la société d’assurance mutuelle, l’Union Solidariste Universitaire, qu’elles ont fondée en 1909, elles regroupent près de 500 000 adhérents et prennent en charge leur protection contre les risques inhérents à leur métier.

La protection des personnels d’éducation contre les risques du métier

Avec un réseau de 70 000 correspondants d’établissement répartis en métropole et dans les DOM TOM POM, la Fédération est à même de répondre et d’agir rapidement lorsqu’un adhérent est victime d’une agression. L’Autonome de Solidarité Laïque étudie alors tous les aspects de l’agression subie et met tout en œuvre pour que l’adhérent retrouve un avenir professionnel serein.

La Fédération met en place des actions de conciliation et de médiation auprès des réseaux de l’Education nationale (chef d’établissement, administration, syndicats, associations de parents d’élèves…). Elle organise la mise au point du dossier avec un avocat-conseil et apporte son accompagnement militant pendant toute la durée de la procédure. Quand la situation le nécessite, elle constitue une cellule de soutien qu’elle coordonne à travers son réseau de partenaires afin d’apporter la solution la mieux adaptée (soutien psychologique, solidarité financière dans les cas de détresse exceptionnelle…).

Une parfaite connaissance des risques juridiques des métiers de l’éducation nationale

Avec près de 110 ans d’existence, 500 000 adhérents, 150 avocats conseils et 5 000 dossiers traités chaque année, la FAS possède une réelle expertise juridique en droit de l’éducation. La commission juridique de la FAS identifie les risques et leurs conséquences sur les personnels de l’Education (droit civil, pénal ou administratif…).

Un expert juridique dans le monde de l’économie sociale et solidaire

  • Un interlocuteur clé du débat sur l’école :

La Fédération des Autonomes de Solidarité est un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et compte parmi ses partenaires les mutuelles les plus importantes du monde de l’économie sociale. L’objectif est de faire de la Fédération un véritable partenaire des ministères et des organisations « amies ».
Elle organise régulièrement des colloques autour de thèmes juridiques liés à l’exercice de la profession de leurs adhérents.  Outil de formation pour les militants, ils permettent à la Fédération d’affirmer sa présence et sa compétence, et d’œuvrer pour un climat scolaire plus favorable.
La Fédération des Autonomes de Solidarité entretient également des relations avec les syndicats au travers de protocoles qui permettent d’agir communément, lorsqu’une affaire démarre sur le terrain juridique et aboutit sur le terrain administratif.

  • Un interlocuteur reconnu par le ministère de l’Education nationale :

Une Convention signée le 29 juin 2006 entre le Ministère de l’éducation nationale et la FAS&USU réaffirme le rôle fondamental des ASL et de leur Fédération dans la prise en charge des fonctionnaires victimes d’agression ainsi qu’en matière de formation.
Les avocats conseils des ASL peuvent être mis à la disposition des adhérents sollicitant la protection juridique de l’État. Cette spécificité des ASL est précisée dans la circulaire interministérielle du 16 août 2006, relative à la « Prévention et la Lutte contre la violence en milieu scolaire », rappelant aux fonctionnaires de l’Éducation nationale qu’il leur « est possible de s’appuyer sur les conventions que le Ministère de l’Éducation nationale a conclues avec […] la Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque ».
Enfin cette convention reconnaît le rôle d’expert acquis par les militants des ASL lorsqu’elle précise que « l’expérience de l’Autonome de Solidarité Laïque qualifie particulièrement ses représentants, en particulier ses avocats conseils, pour des informations et formations sur les thèmes suivants : responsabilité civile et pénale des membres de l’enseignement public ; procédure civile et procédure pénale ».