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CP de la JPA : « Taxation des activités sociales et culturelles : une nouvelle attaque contre les colos ! »

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 7 novembre 2018

Taxation des activités sociales et culturelles : une nouvelle attaque contre les colos !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019), l’Assemblée nationale a adopté contre toute attente un amendement1 et un sous-amendement visant à taxer les activités sociales et culturelles (ASC) des comités d’entreprise (CE) et des comités sociaux et économiques (CSE).

Il y a un an déjà, presque jour pour jour, le Gouvernement avait déposé dans le cadre de l’examen du PLFSS 2018, ce même type d’amendement2 tendant à réglementer le versement des prestations par les CE.

Concrètement, par année et pour toutes les sommes supérieures à environ 330 euros, il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les revenus imposables des salariés. Cette taxation frappe de plein fouet la mission sociale et solidaire des activités liées à la représentation du personnel.

Sans aides des CE et CSE, de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer, à la campagne ou à la montagne. Les vacances ne sont pas que du loisir ou de la détente, mais elles sont aussi un facteur d’épanouissement de la personnalité, de développement des aptitudes physiques et psychologiques, de cohésion, de prévention des inégalités et de la pauvreté, sans oublier que les Accueils Collectifs de Mineurs sont aussi des lieux de préparation à l’exercice de futures responsabilités citoyennes.

C’est pourquoi, la Jeunesse au Plein Air est intervenue auprès des élus et auprès du Gouvernement afin que cet amendement adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale soit purement et simplement abrogé.

Nous avons eu une attention particulière de la part des pouvoirs publics qui nous annonçaient l’abrogation dudit amendement.

Nous restons attentifs quant à l’évolution de ce dossier.

Contact Presse : Sandy BASILE s.basile@jpa.asso.fr 01.44.95.81.22

1: http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1297/AN/252.asp

: 2Amendement n°2186-2017, voir note

Pour plus d’informations sur la Jeunesse en Plein Air, rendez-vous sur le site www.jpa.asso.fr.

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