La protection juridique du fonctionnaire : cadre et limites
Le 18 octobre 2018 à 18h00
Les fonctionnaires bénéficient d’une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent contre les attaques qui seraient dirigées à leur égard en raison de leurs fonctions (article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Cette protection bénéficie aussi bien aux fonctionnaires titulaires, aux anciens fonctionnaires et aux agents publics non titulaires.
L’administration doit ainsi protéger les personnels de l’éducation, notamment en cas d’agression, de menace ou d’outrage, pour leur apporter une assistance juridique et réparer les préjudices subis. En pratique, comment se traduisent ces mesures de protection et d’assistance ? Quelles sont les limites de la protection juridique ?
Risques du métier, actions des ASL et de leurs avocats-conseil, mise en œuvre de la protection juridique : posez toutes vos questions !
Les invités
- Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national auprès de la FAS & USU
- Vincent Bouba, Secrétaire général de la FAS
Pour plus d’information rendez-vous sur le site www.autonome-solidarite.fr