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Avis du CSESS sur le bilan de la loi ESS de 2014

Les organisations représentatives de l’ESS ont été sollicitées par Marlène Schiappa, ancienne Secrétaire d’Etat à l’ESS et à la Vie associative pour contribuer à l’évaluation de la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014. Cette évaluation, logiquement confiée au CSESS, a conduit à l’écriture d’un projet d’avis qui a été soumis à l’approbation des membres du CSESS.

Les travaux ont été conduits par un groupe de travail ad hoc animé par Frédéric Tiberghien, composé de membres du CSESS et de nombreux experts extérieurs. Le choix de cette méthode de travail témoigne des ambitions et de l’état d’esprit qui ont guidé les travaux : assurer une représentativité de l’ESS tout en ouvrant largement les réflexions.

Pour en savoir plus sur l’avis rendez-vous sur le site d’ESS France !


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