Maintien du Conseil Supérieur de l’ESS
L’existence du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) était menacé par un amendement déposé par la sénatrice Nathalie Goulet (Orne) dans le cadre de la proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions ‘Théodule’ dont l’utilité ne semble pas avérée ». Malgré le contexte budgétaire qui vise à réduire la dépense publique par tous les moyens, le Sénat a décidé le 30 janvier dernier de maintenir cette instance de concertation, en raison de son rôle crucial dans l’élaboration des politiques publiques relatives à l’ESS (notamment dans le cadre de la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire, demandée par la Commission européenne, ou encore, lié au fait que la France accueillera du 29 au 31 octobre 2025, à Bordeaux, le forum mondial de l’ESS).
Le CSESS est un lieu d’échange qui comprend des parlementaires et des représentants des collectivités locales (RTES, Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des maires de France). Ses réunions plénières sont organisées à l’initiative de la ministre en charge de l’ESS, tandis que ses commissions thématiques se réunissent plus régulièrement.
Orange budgétaire de l’ESS censuré par le Conseil constitutionnel
Un orange budgétaire est un document qui permet de retracer les crédits de politiques publiques transversales qui ne peuvent être constituées en mission (par exemple politique de la ville, de sécurité routière…) : il compose les différentes annexes au Projet de Loi de Finances.
L’orange budgétaire de l’ESS, obtenu dans le Projet de Loi de Finances 2025, a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Il s’agissait d’obtenir enfin un véritable instrument de pilotage budgétaire des moyens de l’Etat dédiés à l’ESS.
Décision du Conseil constitutionnel
Situation préoccupante des organisations de l’ESS : ESS France demande la mise en place d’une cellule de veille nationale
Benoit Hamon, Président d’ESS France, a alerté la Ministre en charge de l’ESS sur la situation préoccupante des entreprises et organisations de l’ESS. Du fait de cet état d’urgence qui menace « les services essentiels à la protection des plus vulnérables, indispensables également à la vie économique des territoires », ESS France demande la mise en place d’une cellule de veille nationale, permettant « de suivre la situation économique, d’objectiver les conséquences de ces défaillances en chaine et d’identifier comment les dispositifs de droit commun d’aide aux entreprises sont susceptibles d’être activés ».
Courrier adressé par Benoit Hamon à la Ministre en charge de l’ESS
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire a présenté sa feuille de route pour l’ESS
Le Conseil Supérieur de l’ESS s’est réunit en séance plénière le lundi 03 mars 2025, à Bercy. La Ministre a présenté une feuille de route pour l’année 2025, en 3 axes : simplifier, protéger, accompagner.