L’ensemble des syndicats s’oppose aux groupes de niveau et mettent en œuvre de multiples moyens d’actions. Parmi celles-ci, le SGEN CFDT et l’UNSA Education ont déposé un recours juridique auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024.
Le recours engagé par le SGEN CFDT s’appuie sur deux arguments principaux :
- Le premier relève du code de l’éducation qui affirme l’autonomie des établissements « en matière pédagogique, éducative, une autonomie qui porte sur l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves », ce que contredit l’arrêté du « choc des savoirs »
- Le second relève de la hiérarchie des normes, les articles du code de l’éducation qui affirme l’autonomie des établissements, ont valeur de décret. Un décret est juridiquement supérieur à un arrêté ; le second ne peut pas contredire le premier sans être frappé d’illégalité.
Dans un article en date du 24 avril publié par le CRAP, Françoise Briand, secrétaire générale de l’ONG Défense des Enfants International, cet arrêté contrevient aussi aux articles 2 et 28.2 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
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L’ensemble des organisations syndicales appellent le 25 mai à une journée nationale de manifestation « Contre le Choc des savoirs, pour le choc des moyens et des salaires pour l’Ecole publique ».
