Le 6 novembre dernier, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté les grandes priorités du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en matière d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), lors d’une réunion de travail avec les principaux acteurs de l’ESS.
Voici les grandes lignes de la feuille de route pour l’ESS :
- Nomination de Maxime Baduel en qualité de délégué ministériel à l’ESS, auprès de la ministre. Maxime Baduel a été notamment conseiller en charge de l’ESS de 2019 à octobre 2021, auprès du Haut-Commissaire à l’ESS puis auprès d’Olivia Grégoire, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable. Il était depuis un peu plus d’un an directeur de la fédération Solidarités Nouvelles pour le Logement
- Renforcement des moyens humains pour l’ESS dans les préfectures, avec un équivalent temps plein (ETP) dédié à l’ESS dans chaque préfecture en région « pour accompagner la formation et la création d’entreprise, l’agrément ESUS ou la structuration de PTCE ».
- Renforcer l’écosystème de l’ESS : financement de la fonction Accueil-Information-Orientation des CRESS, afin d’aiguiller correctement les porteurs de besoins de l’ESS, augmentation des moyens dédiés au Dispositif Local d’Accompagnement et aux têtes de réseaux de l’ESS.
- Confirmation de la création d’un fonds spécifique d’amorçage dédié aux projets de l’ESS dans les territoires ruraux d’un million d’euros par an sur trois ans.
- Volonté de réformer les fonds solidaires (dits 90/10) pour des fonds 85/15, ce qui permettrait de flécher 800 millions d’euros supplémentaires vers l’ESS (15% des fonds et non plus 10 vers des projets d’économie sociale et solidaire).
- Pour les PTCE, 2,5 millions d’euros par an dédiés dont un million à la création et à la structuration de nouveaux.
- Face à la demande des acteurs d’une loi de programmation sur l’ESS, Olivia Grégoire penche plutôt pour un contrat de filière pour l’économie sociale et solidaire pour plus de transversalité et des passerelles avec l’économie dite « classique ».