Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines
d’action croisent toutes les politiques publiques.
La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :
- Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les Régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.
- Les conseils départementaux sont un acteur incontournable de l’ESS, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, et restent des acteurs incontournables dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires. Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes.
- Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Les conseils régionaux définissent ainsi les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations…
Exemples : SRESS (Stratégies Régionales de l’ESS)
Les intérêts des collectivités à soutenir l’ESS sur leur territoire
« L’économie sociale et solidaire est un modèle économique à part entière, apportant des réponses
aux besoins des territoires. » – Extrait de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS, 2013
Pour les collectivités, l’ESS permet de nombreux éléments :
- Soutenir la création d’emplois et d’entreprises non délocalisables
- Répondre aux besoins des habitants et des entreprises
- Favoriser l’innovation sur les territoires
- Assurer une cohésion sociale et territoriale
L’ESS à l’Ecole et dans les territoires
Pour la Semaine de l’ESS à l’Ecole 2025, ce sont pour l’instant, 3 collectivités territoriales qui se sont inscrites pour proposer et/ou valoriser des actions de sensibilisation à l’ESS à destination des élèves.
Document du RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire) à consulter.