Jeudi 1er juillet, des élèves du collège Ménans, du lycée Sainte-Marie et des jeunes engagés dans un SNU ont participé à un atelier législatif, initié par la députée Barbara Bessot-Ballot et son équipe parlementaire. Au programme : auditions de structures de l’ESS, rédactions d’amendements à partir d’une proposition de loi ESS.
Auditionnés :
- Thierry SAUVAGEOT, Directeur de l’AFSAME
- David DURGET, Boulanger à l’AFSAME
- Christelle MOINE, Pâtissière de l’AFSAME
- Naima DA COSTA KOHLER, Directrice de la coopérative d’activités et d’emploi, L’ENVOL,
- Joël BRICE, Président du SYTEVOM, Christophe TARY, Directeur
Intervenants :
- François BAULARD, Directeur CRESS Bourgogne-Franche-Comté
- Aline HUMBERT, représentant de l’association De la Haute-Saône aux Grandes Ecoles
- Sophie BUTARD, directrice de U3A, Responsable et Chargée de mission Dispositif Local d’Accompagnement de Haute-Saône
- Sandrine MAXIT, Directrice Adjointe France Active Franche-Comté
- Isabelle COURQUET, Présidente de la section départementale MGEN Haute-Saône et représentante de l’ESPER
La matinée était consacrée aux auditions des 3 structures : AFSAME, L’Envol, SYTEVOM, à un jeu de questions/réponses avec les élèves, à la présentation des autres structures en 5 minutes et enfin à la réalisation d’un brainstorming avec des post-its répondant à la question : « Dans quelle entreprise aimerais-je travailler ? »
L’après-midi, les jeunes ont travaillé par atelier (7 tables) pour proposer des amendements à une proposition de loi portant sur l’économie, sociale et solidaire en milieu rural. Chaque atelier réfléchissait sur un alinéa d’un article. Un rapporteur a été nommé pour monter en tribune.
Brainstorming « Dans quelle entreprise aimerais-je travailler ? » 
Travail en équipe sur la proposition de loi ESS
Exemple d’amendements (en bleu) proposés par les jeunes sur l’article 1er – alinéa 3 :
Portant un projet d’innovation sociale au sens de l’article 15 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ou une gestion sociale vertueuse, remplissant obligatoirement la condition suivante : La structure introduit ou réintroduit une offre de bien ou de service du quotidien dans un territoire où elle n’était pas au plus assurée par une personne physique ou morale. Puis au moins une des conditions cumulatives suivantes :
a) Lorsque la structure emploie du personnel, elle met en place un dispositif d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Obligatoire pour toute entreprise à partir de 20 salariés.
b) La structure emploie du personnel, elle met en place un dispositif d’insertion et d’accompagnement de personnes en situation de handicap selon la loi du 11 février 2005.
c) La structure s’engage pour la transmission de connaissances ou compétences. Cette caractéristique peut être attestée par un ou plusieurs éléments de la liste non exhaustive suivante: la proposition de formations ou de stages, l’organisation de conférences ou d’ateliers de partages de compétence et de réseau professionnel.
d) La structure s’engage à créer et maintenir un lien de proximité territorial.
e) La structure s’engage à mettre en place une politique eco-responsable.
En conclusion : des échanges intéressants entre professionnels de l’ESS et jeunes ainsi qu’une reflexion amorcée par le travail sur la proposition de loi, à poursuivre …